Mentions légales

MINÉRAUX D'AILLEURS - ATELIER INFINITOR

2 ter avenue Louis Gallouedec

45400 Semoy

Contact Téléphone : 06 29 98 12 34

Email : minerauxdailleurs@free.fr

Représentant légal Laurent Chesné

Immatriculation Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 49212263500047

Numéro de TVA intracommunautaire Numéro d'identification TVA : FR78492122635

Hébergeur du site 1&1 Internet

SARL 7, place de la Gare

BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

CNIL Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL , le 17/05/2010, sous le numéro 1430178.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES:

Champ d’application et prestataire Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.minerauxdailleurs.com (nous) et ses clients consommateurs (vous). Conclusion du contrat Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement. Langue La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. Archivage Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse minerauxdailleurs@free.fr ou par courrier postal adressé Minéraux d'ailleurs, 2 ter av. Gallouedec, 45400 Semoy, France. Prix La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat. Livraison Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg. Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande. La date ou le délai de livraison est mentionné sur la page du produit concerné en principe, le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables pour les livraisons effectuées en France métropolitaine. Paiement Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:  Carte Bancaire /Paybox  Chèque (uniquement pour la France métropolitaine) Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Réserve de propriété Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix. Transfert des risques Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site. Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante : minerauxdailleurs@free.fr ou par courrier postal adressé Minéraux d'ailleurs, 2 ter av. Gallouedec, 45400 Semoy, France. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Effets de la rétractation En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Service après-vente Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à minerauxdailleurs@free.fr ou par courrier postal adressé Minéraux d'ailleurs, 2 ter av. Gallouedec, 45400 Semoy, France. Protection des données Veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.