CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES AUX PROFESSIONNELS:
Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en
ligne via le site www.minerauxdailleurs.com (nous) et ses clients consommateurs (vous).
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat
sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre
commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu
la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en
vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez
accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse
minerauxdailleurs@free.fr ou par courrier postal adressé Minéraux d'ailleurs, 2 ter av. Gallouedec, 45400 Semoy, France.
Prix
La TVA n´est pas incluse dans les prix affichés sur notre site professionnel.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site.
Montant minimum de commande: 150,00 euros HT. (Hors port)
D'autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Remise
- Une remise de 5% est accordée à partir de 500,00 euros HT d´achat. (Hors port et hors promotion)
- Franco de port à partir de 1000,00 euros HT d´achat. (Hors port), cumulable aux 5% de remise précédente. (France métropolitaine, autres destinations nous consulter.)
Alerte disponibilité:
En cas de rupture de stock d´un produit, n´hésitez pas à créer une alerte, vous serez alors averti aussitôt du réassort. Voir exemple ci-dessous:
Livraison
Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pologne, Espagne, Portugal, Lituanie, Estonie, Suisse, Allemagne. AUTRES DESTINATIONS NOUS CONSULTER.
Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site.
Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.
La date ou le délai de livraison est mentionné sur la page du produit concerné en principe,
le délai de livraison est de 2 à 6 jours ouvrables pour les livraisons effectuées en France métropolitaine.
En cas de casse dans un colis ou palette, vous disposez d´un délai de 48 heures à partir de la date de réception pour effectuer votre réclamation. Passé ce délai aucun retour ne pourra être effectué.
ATTENTION, Merci d´effectuer des réserves et/ou vérifier le colis auprès du livreur. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si des réserves ne sont pas émises.
Le retour reste à la charge du client.
- Franco de port à partir de 1000,00 euros HT d´achat. (Hors port). (France métropolitaine, autres destinations nous consulter.)
Paiement
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués
sur notre site:
- Carte Bancaire
- Virement
IBAN (International Bank Account Number): FR76 1480 6000 3370 0445 5749 456
Code BIC (Bank Identification Code) - Code swift: AGRIFRPP848
Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement
par nos services.
En cas de facture impayée, les frais de recouvrement s’élèvent à 50,00€ ainsi qu'un taux d’intérêt de 3% mensuel. Ces frais sont applicables à partir de la première relance laissée sans suite. Les frais de procédure sont également à la charge du débiteur.
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous
prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises
à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.
En cas de casse dans un colis ou palette, vous disposez d´un délai de 48 heures à partir de la date de réception pour effectuer votre réclamation. Passé ce délai aucun retour ne pourra être effectué.
ATTENTION, Merci d´effectuer des réserves et/ou vérifier le colis auprès du livreur. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si des réserves ne sont pas émises.
Le retour reste à la charge du client.
Conditions de retour
Vous disposez d´un délai légal de 14 jours pour effectuer une réclamation à compter de la date d´achat
du ou des produits.
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à
info@minerauxdailleurs.com ou par courrier postal adressé
Minéraux d'ailleurs, 2 ter av. Gallouedec, 45400 Semoy, France.
Protection des données
Veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.
Images
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