CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES PROFESSIONNELS:

 

Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en

ligne via le site www.minerauxdailleurs.com (nous) et ses clients consommateurs (vous).

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat

sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre

commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu

la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en

vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez

accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse

minerauxdailleurs@free.fr ou par courrier postal adressé Minéraux d'ailleurs, 2 ter av. Gallouedec, 45400 Semoy, France.

DEVIS :

Pour les clients résidant hors France métropolitaine ou souhaitant passer une commande HT, merci d´utiliser notre système de devis en ligne. Nous établirons un devis Marchandises et transport personnalisé suivant votre destination.

QUOTE :

For customers residing outside metropolitan France or wishing to place an order excluding VAT, please use our online quote system. We will establish a personalized quote of goods and transport according to your destination.

 

Prix

La TVA n´est pas incluse dans les prix affichés sur notre site professionnel.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site.

D'autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Remise

Une remise de 5% est accordée à partir de 500,00 euros HT d´achat. (Hors port)

Franco de port à partir de 1000,00 euros HT d´achat. (Hors port), cumulable aux 5% de remise précédente. (France métropolitaine, autres destinations nous consulter.)

Livraison

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg.

Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des

frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.

La date ou le délai de livraison est mentionné sur la page du produit concerné en principe,

le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables pour les livraisons effectuées en France métropolitaine.

En cas de casse dans un colis ou palette, vous disposez d´un délai de 48 heures à partir de la date de réception pour effectuer votre réclamation. Passé ce délai aucun retour ne pourra être effectué.

Le retour reste à la charge du client.

Franco de port à partir de 1000,00 euros HT d´achat. (Hors port). (France métropolitaine, autres destinations nous consulter.)

Paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués

sur notre site:

- Carte Bancaire

- Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)

- Virement

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement

par nos services.

En cas de facture impayée, les frais de recouvrement s’élèvent à 50,00€ ainsi qu'un taux d’intérêt de 3% mensuel. Ces frais sont applicables à partir de la première relance laissée sans suite. Les frais de procédure sont également à la charge du débiteur.  

 

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

 

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous

prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises

à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.

En cas de casse dans  un colis ou palette, vous disposez d´un délai de 48 heures à partir de la date de réception pour effectuer votre réclamation. Passé ce délai aucun retour ne pourra être effectué.

Le retour reste à la charge du client.

 

Conditions de retour

Vous disposez d´un délai légal de 14 jours pour effectuer une réclamation à compter de la date d´achat
 du ou des produits.
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à
info@minerauxdailleurs.com ou par courrier postal adressé
Minéraux d'ailleurs, 2 ter av. Gallouedec, 45400 Semoy, France.

 

Protection des données

Veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.

 

Images

Les photos et images contenue dans les sites: "Minéraux d'ailleurs et ses sous-domaines" sont tous droits réservés.

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